Fiche de qualification : Repérage et diagnostic amiante avant travaux

Repérage et diagnostic amiante avant travaux

Concerne tous types de bâtiments, d'ouvrages d'infrastructure, d'équipements et de matériels susceptibles de contenir de l'amiante et pour lesquels des travaux de modification ou de démolition sont envisagés.

Porte sur la recherche, la localisation et l'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) selon les normes et textes en vigueur, tâche qui doit être entreprise avant la réalisation desdits travaux.

Comprend en particulier la rédaction du rapport de repérage et l'établissement d'une cartographie permettant de localiser précisément les MPCA.

Posséder en propre au moins un opérateur de diagnostics techniques disposant :

- d'un certificat individuel de compétence amiante avec mention, en cours de validité, délivré par un organisme accrédité par le COFRAC

- et d'une attestation, en cours de validité, de formation ou recyclage Sous-Section 4, catégorie "encadrant mixte".

Fournir la copie de ces deux documents.

Fournir la liste des matériels utilisés pour le repérage, les sondages et les prélèvements, pour la signalisation et la récupération des moyens de confinement et des déchets.

Préciser également les types de protections individuelles (E.P.I.) détenus en propre et mis à disposition des collaborateurs. La possession de ces E.P.I. est attestée par des factures d'achat et/ou de location et/ou attestations sur l'honneur de détention.

Fournir les modes opératoires utilisés pour la réalisation de la mission d'opérateur de repérage amiante avant travaux.

Fournir des références avec présence de plusieurs matériaux amiantés, dont un multicouche (dalle de sol + colle, colle + ragréage, peinture et substrat, faux plafond et enduit ...), et pour l'une d'elles le rapport de repérage complet.

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificative spécifiques :

• Certificat individuel de compétence amiante avec mention (délivré par un organisme accrédité par le COFRAC)
• Attestation, en cours de validité, de formation ou recyclage Sous-Section 4, catégorie "encadrant mixte".

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Liste des matériels utilisés pour le repérage, les sondages et les prélèvements, pour la signalisation et la récupération des moyens de confinement et des déchets.
• Justificatifs de protections individuelles (EPI) à disposition collaborateurs

Pièces justificative spécifiques :

• Modes opératoires utilisés pour la réalisation de la mission d'opérateur de repérage amiante avant travaux

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Rapport de repérage complet

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI