Qualification : 1501
Libellé de la qualification
Étude d'installations de transport de personnes
Définition de la qualification
Installations des équipements de transport de personnes par :
- appareils élévateurs simplex ou duplex, batteries d'ascenseurs multiplex,
- escaliers roulants, trottoirs roulants,
avec étude des flux, définition de l'organisation, choix des moyens de surveillance et de sécurité.
Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :
Un collaborateur devra justifier d'une formation spécifique « installations de transport de personnes », ou d'une expérience de 4 années acquise chez un équipementier.
Références :
Une des références devra concerner un ERP, ERT, IGH avec plusieurs ascenseurs. Le postulant fournira pour cette référence l'étude de flux ayant défini le nombre et la capacité des ascenseurs.
Code tarifaire : 1 (60 €).
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
- Justificatif de formation "installations de transport de personne" (ou expérience de 4 années chez un équipementier)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
- Etude de flux ayant défini le nombre et la capacité des ascenseurs
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
