Fiche de qualification : Maîtrise d'oeuvre en acoustique des infrastructures de transport

Maîtrise d'oeuvre en acoustique des infrastructures de transport

Maîtrise des bruits émis par les infrastructures de transport (routières, autoroutières, ferroviaires, fluviales, aériennes), par la prévision des niveaux sonores et éventuellement les mesures de niveaux sonores émis par ces infrastructures, la conception des moyens de protection à la source et chez les tiers.
La maîtrise de l'isolement acoustique vis à vis de l'extérieur des bâtiments n'est pas suffisante pour l'obtention de cette qualification car elle concerne plutôt la qualification 1604 (acoustique du bâtiment).

Nota : l'attribution de la qualification 1602 entraine automatiquement celle de la qualification « étude » 1601.

Les CV des collaborateurs présentés devront indiquer les projets en relation avec la qualification demandée, sur lesquels ils sont intervenus.

Fournir la liste des matériels de mesure acoustique et éventuellement vibratoire, et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation, en relation avec la qualification demandée.

Fournir des références présentant des préconisations (prescriptions) ainsi que le suivi des travaux de ces préconisations et leur réception.

Des mesures de réception peuvent justifier de la participation du postulant à la phase de réception mais ne sont pas forcément nécessaires. Il est toléré que les prestations de préconisations, suivi travaux et réception ne soient pas forcément réalisées au sein d'une même référence. Elles peuvent être réparties sur plusieurs références. Les références doivent couvrir la maîtrise du bruit émis par les infrastructures de transport.

La seule maîtrise de l'isolement acoustique vis à vis de l'extérieur des bâtiments (isolement de façade) est insuffisante pour cette qualification car elle relève plutôt de la qualification 1604. Toutefois, si la méthode de définition des objectifs d'isolement acoustique vis à vis de l'extérieur a été établie par une estimation précise selon l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, la référence est recevable. Une référence comportant le suivi de travaux et la réception contribuant à le performance de l'isolement acoustique vis à vis de l'extérieur des bâtiments (isolement de façade) est également recevable.

Code tarifaire : 2 (120 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)

Pièces justificative spécifiques :

• Liste des matériels de mesure et de simulation acoustique et vibratoire, et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI