Fiche de qualification :
Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment

-Qualification : 1907

Libellé de la qualification

Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment

Définition de la qualification

Diagnostic relatif aux déchets issus de la déconstruction de bâtiment comprenant dans un rapport :
• Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :
a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

• Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :
a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics mentionnés à l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement ;
b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

• Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

En outre, le rapport précise :
- l'estimation de la nature et de la quantité de matériaux qui peuvent être réemployés sur le site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition, par catégories de déchets : dangereux, non dangereux, inertes ;
- la liste indicative des filières de collecte, regroupement, tri, valorisation et élimination des déchets, dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement, et en précisant les déchets admissibles dans ces filières.

Critère complémentaire spécifique "Moyens" *

"Moyens humains" :

Posséder en propre un collaborateur ou une équipe pluridisciplinaire de collaborateurs, ayant les compétences en bâtiment et en physicochimie des matériaux.

Critère complémentaire spécifique "Références" *

Fournir pour l'une des références produites le rapport de diagnostic.

 

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

Dernières Actus


L’OPQIBI au salon BATIMAT 2019

En savoir +

L’OPQIBI au 50ème Congrès des Architectes les 24 et 25 octobre à Strasbourg

En savoir +

Rénovation énergétique : l’OPQIBI signataire de la charte « ENGAGES POUR FAIRE »

En savoir +

L’édition 2019 de la nomenclature OPQIBI vient de paraître

En savoir +