Fiche de qualification : Maîtrise d'oeuvre en désamiantage

Maîtrise d'oeuvre en désamiantage

Prise en compte, dans le projet du maître d'ouvrage, du risque de présence d'amiante visant à son traitement : analyse et visa du "diagnostic amiante", analyse des risques, définition des travaux d'élimination ou de neutralisation de l'amiante présent dans les composants et équipements du BTP, consultation des entreprises, analyse du plan de retrait, suivi des travaux (avec entrée en zone pour vérifier la bonne exécution des travaux, les tenues des réunions de chantier, ...) et des marchés jusqu'à leur réception finale.

Posséder en propre un collaborateur compétent du BTP :
- soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans,
- soit un technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans.

Ce collaborateur dispose d'une formation SS3 « encadrant technique » en cours de validité. Fournir le justificatif de formation et l'attestation de compétence SS3 « encadrant technique ».

NOTA pour les demandes de renouvellement de qualification ou les demandes de transformation de qualification probatoire :
Si une structure avait obtenu une qualification ou une qualification probatoire 0902 en présentant un collaborateur ayant suivi une formation de 5 jours en « maîtrise d'oeuvre en désamiantage », ce collaborateur devra avoir suivi une formation complémentaire « recyclage SS3 encadrant technique ».

Fournir la liste des matériels utilisés pour la protection individuelle des collaborateurs (E.P.I. « classiques » et « amiante »). Ces matériels doivent être détenus en propre. Fournir les factures d'achat ou les attestations sur l'honneur de détention.

Fournir la méthodologie spécifique à une prestation de maîtrise doeuvre en désamiantage. Cette méthodologie comporte à minima les éléments suivants :
- analyse des risques liés à l'amiante
- prise en compte des contraintes inhérentes aux chantiers
- modalités d'établissement des prescriptions spécifiques au désamiantage
- gestion des déchets de désamiantage et validation des DOE

Pour l'une des références, fournir le CCTP spécifique à une mission de maîtrise d'oeuvre en désamiantage, accompagné du rapport de repérage amiante avant travaux (ou avant démolition) correspondant.

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificative spécifiques :

• Attestation de formation de 5 jours minimum (ou recyclage de 2 jours minimum)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatifs des matériels utilisés pour la protection individuelle (EPI) des collaborateurs.

Pièces justificative spécifiques :

• Méthodologie spécifique à une maîtrise d'œuvre en désamiantage

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Rapport de repérage amiante avant travaux
• CCTP spécifique à une mission de maîtrise d'oeuvre en désamiantage

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI