Fiche de qualification : Etudes sismiques courantes

Qualification : 1230
Libellé de la qualification

Etudes sismiques courantes

Définition de la qualification

Etudes de structures en béton armé, en métal, en bois, ou mixtes, ne nécessitant pas la prise en compte de l'interaction sol/structure, dont les études sismiques sont déterminées selon :

- Le type d'ouvrage :
- bâtiments réguliers au sens des règles parasismiques.
- maisons individuelles.

- le contexte :
- zonage sismique inférieur ou égal à 4.
- nature de sols de classes A, B, C, D.
- topographie régulière.

Cette qualification vaut également pour les études de même type relatives à tout bâtiment existant.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Derniéres Actualités

L'OPQIBI partenaire du Congrès IGPSC les 26 et 27 août 2024 à Arcachon

26 Mars 2024

Pour la seconde année consécutive, l'OPQIBI sera partenaire du Congrès IGPSC (Ingénierie Grands Projets & Systèmes Complexes)


En savoir plus

Qualification OPQIBI en « Diagnostic PEMD »

19 Mars 2024

Depuis le 1er juillet 2023, le diagnostic PEMD, anciennement diagnostic déchets, est obligatoire lors d'une opération de démolition ou d'une rénovation significative de bâtiment


En savoir plus

Nouvelle qualification OPQIBI en « Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) »

19 Mars 2024

Pour faire face aux conséquences du changement climatique sur la ressource en eau (sécheresses, pénuries d’eau)


En savoir plus

104, rue Réaumur - 75002 Paris

Tél. : 01 55 34 96 30