Un certificat de qualification recense l’ensemble des qualifications obtenues par une structure ainsi que la carte d’identité de cette dernière.
Un certificat de qualification atteste donc qu'une structure possède l'aptitude à réaliser et a déjà réalisé les prestations pour lesquelles elle est qualifiée. |
Une qualification a une durée de validité de 4 ans mais un certificat de qualificatio n a une durée de validité d’un an. Il est, en effet, mis à jour et édité chaque année à l’issue des contrôles annuels et renouvellements.
Un certificat de qualification probatoire recense l’ensemble des qualifications probatoires obtenues par une structure ainsi que la carte d’identité de cette dernière.
Un certificat de qualification probatoire atteste donc qu'une structure possède l'aptitude à réaliser les prestations pour lesquelles elle est qualifiée, mais qu'elle ne les a pas encore ou pas suffisamment réalisées. |
Les certificats de qualification probatoire sont notamment délivrés :
Un certificat de qualification probatoire a une durée de validité d’un an renouvelable 1 fois.
pour répondre aux exigences réglementaires du 30 mai 2018
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