Interet des qualifications OPQIBI

Interet des qualifications OPQIBI

Pour la recherche ou la sélection de prestataires d'ingénierie compétents, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordres reste maître des procédures qu'il entend utiliser et du contenu des documents qu'il entend demander.

Il peut néanmoins faire référence aux qualifications OPQIBI qui constituent un outil d'aide à la décision, un véritable instrument de confiance.

Pourquoi utiliser les qualifications OPQIBI ?

La qualification OPQIBI informe qu'un prestataire possède les capacités de réaliser et a déjà réalisé, à la satisfaction de clients, les prestations dans les domaines de l'ingénierie où il est qualifié.

Elle a pour principal objectif d’aider et sécuriser les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, publics et privés, dans leurs recherches et sélections de prestataires d’ingénierie compétents.

Un maître d’ouvrage/donneur d’ordre peut, en faisant appel à des prestataires d’ingénierie qualifiés OPQIBI :

  • bénéficier d’aides publiques (aides de l’ADEME par exemple dans le cadre du dispositif « RGE Etudes »);

  • bénéficier d’avantages tarifaires auprès de certaines compagnies d’assurance du secteur de la construction, lorsqu’il souscrit un contrat « Dommage Ouvrage » ;

  • bénéficier d’allègements lorsqu’il s’engage dans des démarches de certification de ses ouvrages.

Comment utiliser les qualifications OPQIBI ?

De manière générale, s’agissant des modalités d’utilisation du dispositif OPQIBI, un maître d’ouvrage/donneur d’ordre peut :

  • dans ses appels d’offres ou ses consultations, demander aux candidats la production d’un certificat OPQIBI, en s’appuyant sur la nomenclature de l’organisme et précisant le niveau des qualifications appropriées à l’objet des marchés.

S’agissant des marchés publics, les certificats de qualification sont reconnus comme preuves de capacité des candidats pouvant être exigées par les acheteurs (Arrêté « Marchés publics » du   29   mars 2016 – article 3-12° Arr.).

           rechercher des prestataires d’ingénierie qualifiés (par zone géographique, mot-clé, qualification)
           vérifier qu’un prestataire est bien titulaire d’une qualification OPQIBI.

Enfin, lorsqu’un maître d’ouvrage n’est pas satisfait d’une prestation d’un qualifié OPQIBI, il a la possibilité de déposer une réclamation officielle auprès de l’organisme qui sera traitée dans un délai maximum de 6 mois.

 

Télécharger la fiche élaborée par les organismes de qualification sur les modalités d'utilisation des certificats de qualification dans les marchés publics.


 

 

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