Un prestataire qualifié s'engage à respecter certaines obligations définies par l'OPQIBI.
Il s'engage notamment à :
En cas de non-respect de l'une des obligations ou de manquement, un avertissement, une suspension ou un retrait (total ou partiel) peut être prononcé(e) à l'encontre du qualifié.
pour répondre aux exigences réglementaires du 30 mai 2018
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