Fiche de qualification : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD)
Qualification : 1907
Libellé de la qualification
Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD)
Définition de la qualification
Diagnostic relatif aux produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD) comprenant dans un rapport :
- Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :
a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage et de déconstruction - précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets).
- Indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l'opération, sur un autre site ou par l'intermédiaire de filières de réemploi, notamment les filières locales, fondées notamment sur :
a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics mentionnés à l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement ;
b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.
- Qualification et quantification des matériaux et équipements qui peuvent être réemployés et, à défaut de réemploi, les indications sur les filières de gestion et de valorisation des déchets, notamment les filières locales, en vue, par ordre de priorité décroissante, de leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination.
En outre, le rapport précise :
- L'estimation de la nature et de la quantité des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative pouvant être réutilisés, recyclés, valorisés sous forme matière ou en vue d'une production d'énergie ou éliminés ;
- Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination.
- La liste indicative des filières de collecte, regroupement, tri, valorisation et élimination des déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements avec l'indication de la classification du déchet conformément aux dispositions de l'article R. 541-7 du code de l'environnement.
- Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :
a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage et de déconstruction - précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets).
- Indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l'opération, sur un autre site ou par l'intermédiaire de filières de réemploi, notamment les filières locales, fondées notamment sur :
a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics mentionnés à l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement ;
b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.
- Qualification et quantification des matériaux et équipements qui peuvent être réemployés et, à défaut de réemploi, les indications sur les filières de gestion et de valorisation des déchets, notamment les filières locales, en vue, par ordre de priorité décroissante, de leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination.
En outre, le rapport précise :
- L'estimation de la nature et de la quantité des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative pouvant être réutilisés, recyclés, valorisés sous forme matière ou en vue d'une production d'énergie ou éliminés ;
- Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination.
- La liste indicative des filières de collecte, regroupement, tri, valorisation et élimination des déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements avec l'indication de la classification du déchet conformément aux dispositions de l'article R. 541-7 du code de l'environnement.
Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :
Posséder en propre un collaborateur ou une équipe pluridisciplinaire de collaborateurs, ayant les compétences en bâtiment et en physicochimie des matériaux.
Moyens méthodologiques :
Fournir une note générique présentant la méthodologie de réalisation d'un diagnostic PEMD.
Références :
Fournir pour l'une des références produites le rapport de diagnostic.
Code tarifaire : 1 (60 €).
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier OPQIBI. Ces collaborateurs doivent toujours faire partie de votre effectif à ce jour.
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)
Moyens méthodologiques :
Pièces justificative spécifiques :
- Note générique présentant la méthodologie de réalisation d'un diagnostic PEMD.
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
- Rapport de diagnostic
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans
le référentiel de qualification OPQIBI
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