Fiche de qualification : Conduite d'opération

Conduite d'opération

Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique comprenant l'ensemble des éléments suivant :
- Regroupement des éléments du programme et participation éventuelle à son élaboration.
- Définition des moyens nécessaires. Organisation et animation des relations entre intervenants.
- Détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle. Analyse des coûts réels et des écarts, recherche et application des moyens correctifs.
- Participation éventuelle à la préparation des dossiers de demande de financement et d'autorisations administratives.
- Élaboration et suivi d'un planning directeur général et anticipation des actions correctives.
- Choix des modes de dévolution des marchés. Assistance à leur passation et à leur suivi.
- Validation des choix de partis et des phases d'études.
- Assistance pour le suivi des travaux et les opérations de réception.

Pour chaque référence, fournir le CCP contractuel afin de préciser les prestations attendues au titre de la mission.

Fournir pour une des références présentées un ou des documents probants remis au maître d'ouvrage attestant la nature administrative, financière et technique de la mission.

Code tarifaire : 4 (850 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Un ou des documents probants remis au maître d'ouvrage attestant la nature administrative, financière et technique de la mission.
• CCP contractuel

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI