Qualified structures’obligations and disciplinary action

Qualified structures’ obligations and disciplinary actions

A qualified company must comply with certain obligations defined by the OPQIBI.

The contractor must notably :

  • comply with the OPQIBI rules of conduct, and ensure that these rules are also respected by employees,
  • inform the OPQIBI of any significant change likely to affecter the qualification,
  • use the OPQIBI qualification and logo, in accordance with a reference graphics charter.

In the event of non-compliance with any of these obligations, or of non-compliant conduct, the qualified contractor may be issued a warning, or the qualification may be suspended or totally or partially withdrawn.

Derniéres Actualités

L’OPQIBI partenaire d’ENERJ-MEETING LYON le 15 septembre 2026

13 Avril 2026

L’OPQIBI sera partenaire d’ENERJ-MEETING, journée de l’efficacité énergétique et environnementale du bâtiment qui aura lieu le 15 septembre 2026 à Lyon (Palais de la Bourse)


En savoir plus

L’OPQIBI partenaire des Assises Nationales du Logement et de la Ville le 23 juin 2026

13 Avril 2026

L’OPQIBI sera partenaire des Assises Nationales du Logement et de la Ville, dont la 8ème édition se tiendra le mardi 23 juin à la Cité Internationale Universitaire de Paris.


En savoir plus

L’OPQIBI lance deux nouvelles qualifications dédiées à la rénovation des bâtiments en site occupé

16 Février 2026

Dans un contexte où la rénovation des bâtiments existants devient un enjeux majeur pour répondre aux défis énergétiques, réglementaires et de confort


En savoir plus

104, rue Réaumur - 75002 Paris

Tél. : 01 55 34 96 30