Tarifs

Sur une durée de 4 ans, les frais liés l’obtention et au maintien d’une qualification OPQIBI se composent de :

• frais d’instruction
• frais d’utilisation de la marque
• frais de contrôle annuel

Frais d’instruction

Le versement des frais d’instruction s’effectue lors du dépôt d’un dossier de demande de qualification puis tous les quatre ans lors du dépôt du dossier de renouvellement. Leur montant se calcule comme suit :

1. une partie forfaitaire (quel que soit le nombre de qualifications demandées ou à renouveler) ;

2. une partie proportionnelle au nombre de qualifications demandées (ou à renouveler). Cette partie est calculée en tenant compte du code tarif affecté à chacune d’elles dans la nomenclature et dont le montant est fixé dans le barème de tarification de l’organisme.

Frais d’utilisation de la marque OPQIBI

Le règlement de ces frais s’effectue à l’issue de la procédure d’instruction, après notification par l’OPQIBI des qualifications obtenues (ou renouvelées), c’est-à-dire tous les 4 ans.

De manière générale, ces frais sont proportionnels au dernier chiffre d'affaires « ingénierie » H.T. connu. Ils sont calculés par tranches cumulées comme suit :

Frais de contrôle annuel

Le versement de ces frais s’effectue à l’occasion du contrôle annuel des qualifications détenues. Leur montant se calcule comme suit :

1. une partie forfaitaire (quel que soit le nombre de qualifications détenues)

2. une partie proportionnelle au nombre de qualifications détenues. Cette partie est calculée en tenant compte du code tarif affecté à chacune d’elles dans la nomenclature et dont le montant est fixé dans le barème de tarification de l’organisme.

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