Tarifs
Sur une durée de 4 ans, les frais liés l’obtention et au maintien d’une qualification OPQIBI se composent de :
- Frais d’instruction
- Frais d’utilisation de la marque
- Frais de contrôle annuel
Frais d’instruction
Le versement des frais d’instruction s’effectue lors du dépôt d’un dossier de demande de qualification puis tous les quatre ans lors du dépôt du dossier de renouvellement. Leur montant se calcule comme suit :
- Une partie forfaitaire (quel que soit le nombre de qualifications demandées ou à renouveler) ;
- Une partie proportionnelle au nombre de qualifications demandées (ou à renouveler). Cette partie est calculée en tenant compte du code tarif affecté à chacune d’elles dans la nomenclature et dont le montant est fixé dans le barème de tarification de l’organisme.
Frais d’utilisation de la marque OPQIBI
Le règlement de ces frais s’effectue à l’issue de la procédure d’instruction, après notification par l’OPQIBI des qualifications obtenues (ou renouvelées), c’est-à-dire tous les 4 ans.
De manière générale, ces frais sont proportionnels au dernier chiffre d'affaires « ingénierie » H.T. connu. Ils sont calculés par tranches cumulées comme suit :
Tranches du chiffre d'affaires H.T. |
Taux applicable de |
De 0 € à 250 000 € |
0,80 pour mille |
De 250 001 € à 800 000 € |
+ 0,65 pour mille |
De 800 001 € à 3 000 000 € |
+ 0,50 pour mille |
De 3 000 001 € à 15 000 000 € |
+ 0,40 pour mille |
Au-delà de 15 000 001 € |
+ 0,25 pour mille |
Frais minimaux : |
180 € HT pour 4 ans(soit 45 € HT par an) |
Frais maximaux : |
40 000 € HT pour 4 ans(soit 10 000 € HT par an) |
Frais de contrôle annuel
Le versement de ces frais s’effectue à l’occasion du contrôle annuel des qualifications détenues. Leur montant se calcule comme suit :
- Une partie forfaitaire (quel que soit le nombre de qualifications détenues)
- Une partie proportionnelle au nombre de qualifications détenues. Cette partie est calculée en tenant compte du code tarif affecté à chacune d’elles dans la nomenclature et dont le montant est fixé dans le barème de tarification de l’organisme.
NOTA : En moyenne, une structure détient 5 qualifications OPQIBI. Le coût moyen total pour ces 5 qualifications s’élève à environ 900 € HT par an. |