Qualification : 0322
Libellé de la qualification
Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E
Définition de la qualification
La mission consiste à assurer la prestation de CSSI en phases conception, réalisation et réception dans les bâtiments autres que ceux définis en 0321.
Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :
Posséder en propre au moins un spécialiste expérimenté ayant reçu une formation sanctionnée par un diplôme ou une attestation de compétence du CNPP, formation certifiée enregistrée au RNCP ou tout autre attestation de niveau équivalent.
Fournir un justificatif de formation.
Références :
Pour l'une des références, fournir le cahier des charges fonctionnel et le rapport de réception technique du SSI établis par le postulant.
Code tarifaire : 2 (120 €).
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
- Justificatif de formation en CSSI
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
- Rapport de réception SSI
- Cahier des charges fonctionnel
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
