Fiche de qualification : Audit énergétique et CO2 des activités de transport de marchandises et/ou de personnes

Audit énergétique et CO2 des activités de transport de marchandises et/ou de personnes

Réalisation d'un audit visant l'amélioration de l'efficacité énergétique et CO2 des activités de transports de marchandises et/ou de personnes. Cet audit s'intéresse à tout mode de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien), à toute source « d'énergie » permettant la réalisation de l'activité de transport, aux différentes distances parcourues (transports locaux, régionaux et longue distance) et à ce qui est transporté (des marchandises, des personnes). Chaque situation dans laquelle un déplacement est effectué, quel qu'en soit l'opérateur (une entreprise publique ou privée, ou que l'opérateur soit exclusivement dédié au transport ou non, que l'activité soit réalisée en propre ou sous-traitée), doit être traitée.
L'audit a pour objectif de :
- définir des indicateurs de performance énergétique et CO2
- définir les différentes solutions permettant l'amélioration de la performance énergétique et CO2 avec un objectif chiffré de réduction associé pour chacune,
- établir un plan d'actions avec les solutions retenues par l'organisme audité sur une période de 3 ans par exemple,

Il comprend les phases suivantes :
- définir le (les) périmètre(s) d'activité sélectionné(s) pour la démarche,
- effectuer une analyse des activités de transport de l'entreprise qu'elle soit exercée en propre ou sous traitée (structure du parc de véhicules, consommations de carburants/énergie, effectifs conducteurs, et toutes les données d'activités telles que les distances réalisées, le tonnage transporté, le chiffre d'affaires...). Elle devra incorporer une description de la méthode de mesure et de suivi des consommations de carburant/énergie par véhicule et si possible par chauffeur utilisée par l'organisme.
- faire un état des lieux de la situation de l'organisme, en particulier au niveau de la gestion de ses données de consommation de carburants/énergie, des données pertinentes à la maîtrise de la consommation d'énergie et des actions déjà mises en œuvre,
- réaliser une étude des solutions d'amélioration de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 qui devra être la plus exhaustive possible. Ces solutions devront faire l'objet d'une revue critique sur leur pertinence (impacts, coûts, freins, etc.) et d'une évaluation de leurs potentiels de réduction de consommation d'énergie et d'émissions de CO2,
- définir le plan d'actions propre à l'organisme, avec un objectif pour chaque action retenue et les moyens à mettre en oeuvre sur le(s) périmètre(s) retenu(s). Ce plan d'actions sera élaboré autour les quatre axes suivants : véhicule, carburant, conducteur et organisation des flux,
- élaborer les indicateurs de suivi de ces actions qui devront être mis en oeuvre.

Le postulant désigne un ou plusieurs référent(s) technique(s) ayant un rôle opérationnel dans la production et/ou la validation des audits énergétiques. Leurs lieux d'établissement est inscrit sur le certificat de qualification du prestataire.
Le nombre de ces référents techniques est de 1 par tranche de 10 personnes de l'effectif œuvrant dans le domaine de l'audit énergétique concerné. Cet effectif doit être justifié.
Le (ou les) référent(s) technique(s) est/sont :
- des spécialiste(s) ayant une expérience approfondie des différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien), des métiers de transport de marchandises et/ou de personnes et dans l'utilisation des différentes formes d'énergies;
- Devant justifier d'une formation à l'audit énergétique des activités de transport abordant la méthodologie de l'audit.
- Disposant d'une durée d'expérience requise en matière d'audit énergétique comme suit :
- 3 ans : pour les référents techniques disposant d'un titre ou d'un diplôme de niveau I dans le domaine de la maîtrise de l'énergie
- 4 ans : pour les référents techniques disposant d'un titre ou d'un diplôme de niveau II, dans le domaine de la maîtrise de l'énergie
- 7 ans : pour les référents techniques disposant d'un autre titre ou diplôme

Les moyens techniques utilisés dans la réalisation des audits énergétiques permettant d'appliquer les exigences méthodologiques prévues par les normes 16247-1 et 16247-4 en vigueur doivent être mentionnés. Leur possession ou leur utilisation est attestée par des factures d'achat et/ou de location.

Fourniture d'une note méthodologique d'intervention s'appuyant sur les normes NF EN 16247-1 et NF EN 16247-4 en vigueur.

Fournir 3 références d'une ancienneté de moins de 3 ans.

A l'appui de chacune de ces références, le postulant fournit les rapports d'audit énergétique correspondants. Ces rapports qui permettent de juger de la qualité du travail ainsi que de leur conformité à la méthodologie présentée, décrivent l'ensemble des étapes de l'audit dont : le contact préliminaire, la réunion de démarrage, le recueil des données, la conduite du travail sur place et les visites de sites.

Code tarifaire : 7 (265 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatif de formation à la méthodologie de l'audit énergétique (transport)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatifs des moyens techniques utilisés dans la réalisation des audits énergétiques permettant d'appliquer les exigences méthodologiques prévues par les normes 16247-1 et 16247-4

Pièces justificative spécifiques :

• Note méthodologique d'intervention s'appuyant sur les normes NF EN 16247-1 et 16247-4

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Rapport d'audit (incluant les annexes de calculs)

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI