Qualification : 1222
Libellé de la qualification
Maîtrise d'oeuvre des corps d'état intérieurs de finition
Définition de la qualification
Maîtrise d'uvre des corps d'état complémentaires à ceux du clos couvert, assurant la répartition des volumes et leur finition :
- Menuiseries intérieures,
- Cloisons sèches fixes ou mobiles ou humides,
- Revêtements durs ou souples,
- Revêtements muraux,
- Faux planchers, faux plafonds,
- Serrurerie, vitrerie, miroiterie,
- Signalétique, ...
Critères complémentaires spécifiques *
Références :
Si, pour une référence, le contrat ou la répartition des tâches entre partenaires ne précise pas la liste de lots à la charge du postulant, fournir les pages de garde et sommaires des CCTP établis par celui-ci.
Code tarifaire : 2 (120 €).
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
- Pages de garde et sommaires des CCTP établis par le postulant (le cas échéant)
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
