Fiche de qualification : Etudes sismiques complexes

Etudes sismiques complexes

Etudes de structures en béton armé ou précontraint, en métal, en bois, ou mixtes, nécessitant la prise en compte d'une interaction sol/structure, dont la complexité des études sismiques est également déterminée selon :

- le type d'ouvrages :
- ouvrages irréguliers au sens des règles parasismiques.
- ouvrages sur isolateurs ou avec dissipation énergétique.
- ouvrages particuliers.

- le contexte :
- zonage sismique.
- nature des sols : classes de sols E, S1, S2 ; sols liquéfiables ; sols karstiques ; ...
- topographie irrégulière
- interaction avec les avoisinants.

Les études menées prennent en compte les efforts dynamiques, l'analyse des déformations à l'aide de logiciels aux éléments finis, selon les méthodes d'analyse spectrales, non linéaires, ou analyse temporelle.

La prestation comprend l'interprétation de l'étude géotechnique spécifique au projet, en s'appuyant sur des compétences internes ou externes spécialisées dans ce domaine.

Cette qualification vaut également pour les études de même type relatives à tout bâtiment existant ou aux bâtiments historiques (classés ou non).

Fournir la liste des logiciels utilisés

Pour chaque référence, des éléments probants de complexité doivent être fournis, comme par exemple : plans, notes de calculs, note explicative justificative, ...

Code tarifaire : 2 (120 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)

Pièces justificative spécifiques :

• Liste des logiciels utilisés pour les études

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatifs de complexité (plans, notes de calcul, ...)

---

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI