Fiche de qualification : Études de réseaux complexes d'assainissement

Études de réseaux complexes d'assainissement

Réseaux d'assainissement gravitaires d'eaux usées domestiques et/ou industrielles, d'eaux pluviales, en zone urbaine ou rurale, pour des zones à aménager de grande importance, comportant éventuellement des ouvrages de régulation (relèvement, siphons, bassins de retenue...) et nécessitant des calculs complexes de débit ou de mise en charge du fait :
- de la difficulté du site (topologie, sous-sol, franchissement de cours d'eau ou de voies ferrées...),
- du caractère non courant des ouvrages,
- de contraintes de réalisation des travaux (densité des réseaux existants, intervention sous exploitation, phasage...).

NOTA : cette qualification ne concerne pas les études de plomberie internes aux ouvrages.

Posséder en propre un ingénieur diplômé en hydraulique ou attestant d'une formation continue qualifiante.

Fournir au moins une référence avec ouvrage de régulation (relèvement, siphons, bassins de retenue, ...).

Pour 1 référence, fournir la note de calcul d'assainissement et un plan représentatif des réseaux concernés.

Code tarifaire : 2 (120 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Note de calcul d'assainissement
• Plan représentatif des réseaux concernés

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI