Fiche de qualification : Etude ACV bâtiments neufs

Etude ACV bâtiments neufs

Cette qualification correspond à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un bâtiment neuf avec une méthode d'analyse de cycle de vie (ACV) selon le référentiel « Energie Carbone » ou selon la RE2020 en vigueur à la réalisation de la prestation. Son attribution repose sur la capacité à appliquer la méthode et à réaliser les calculs exigés par ce référentiel, calculs établis à partir d'un logiciel validé par le Ministère en charge de la construction et conduisant à la production de la synthèse d'étude environnementale exigée.

Posséder en propre au moins un référent technique, technicien du bâtiment :
- disposant d'une expérience professionnelle minimale de 2 ans dans le domaine du bâtiment,
- ayant suivi une formation spécifique afférente aux calculs ACV bâtiments, couvrant la maîtrise de la méthode du référentiel « Energie Carbone » ou de la méthode RE2020 ainsi que le logiciel d'application utilisé par la structure postulante.

Cette formation de 2 jours minimum devra traiter les objectifs pédagogiques suivants :
- maîtriser le référentiel « Energie Carbone » et/ou la méthode ACV de RE2020
- comprendre l'analyse du cycle de vie du bâtiment avec ses différents contributeurs (notamment les produits de construction et équipements)
- connaître les principales fonctionnalités de la base INIES et savoir l'utiliser, ainsi que les configurateurs
- maîtriser les différents niveaux de données environnementales : industrielle, collective, par défaut, forfaitaire par lot
- connaître les différents logiciels existants sur le marché et validés par le Ministère en charge de la construction (incluant une expérimentation pratique)
- savoir analyser et interpréter les résultats d'une étude ACV

Fournir le justificatif de formation correspondant. En alternative à l'exigence de formation, un référent technique peut faire valider ses compétences par la réussite à un contrôle individuel de connaissances, sous forme de QCM.

Posséder au moins une version à jour d'un logiciel de calcul ACV bâtiments validé par le Ministère en charge de la construction.

Fournir les justificatifs du logiciel utilisé ainsi que la date de dernière mise à jour.

Fournir 3 références effectuées lors des trois dernières années. Présenter, pour chacune de ces références :
- le récapitulatif standardisé Energie Environnement (RSEE), si étude RE2020 OU le Récapitulatif Standardisé d'Etude Thermique (RSET) et le récapitulatif standardisé Energie Environnement (RSEE), si étude selon le référentiel E+C- ;
- la sortie logicielle d'étude environnementale comprenant le détail de la saisie ;
- une note de synthèse écrite à destination de la maîtrise d'ouvrage reprenant les caractéristiques techniques du bâtiment et les résultats de l'étude. Cette note doit en outre préciser clairement le nombre de places de parking selon PLU, la justification de la durée de chantier prise en compte dans le calcul ainsi que la liste des équipements comportant des fluides frigorigènes ;
- l'ensemble des DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) de l'opération, sur lesquelles doivent apparaître les quantités de produits de construction et équipements prévus aux marchés ;
- le plan masse, les plans à l'échelle orientés de l'opération ainsi que les façades et coupes ;
- les justificatifs de la Surface de Plancher (SDP), si étude selon le référentiel E+C- OU, si étude RE2020, justificatifs de la Surface Utile prise en compte dans le cas d'un bâtiment non résidentiel ou justificatifs de la Surface Habitable (SHAB) prise en compte dans le cas d'un bâtiment résidentiel.

Nota : les références d'études ACV réalisées pour des projets situés dans les Territoires d'Outre-Mer ne sont pas recevables.

Code tarifaire : 5 (1050 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatif de formation ACV bâtiments (méthode référentiel "Energie Carbone" + logiciel d'application) (ou de réussite QCM)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatifs du logiciel de calcul ACV bâtiments à jour

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Récapitulatif Standardisé Energie Environnement (RSEE), si étude RE2020 OU le Récapitulatif Standardisé d'Etude Thermique (RSET) et le Récapitulatif Standardisé Energie Environnement (RSEE), si étude selon le référentiel E+C
• Sortie logicielle d'étude environnementale
• Note de synthèse à destination de la maîtrise d'ouvrage reprenant les caractéristiques techniques du bâtiment et les résultats de l'étude
• Plans à l'échelle orientés de l'opération ainsi que les façades en coupes
• Justificatifs de la Surface de Plancher (SDP), si étude selon le référentiel E+C- OU, si étude RE 2020 justificatifs de la Surface Utile (SU)prise en compte dans le cas d'un bâtiment non résidentiel ou justificatifs de la surface habitable (SHAB) prise en
• DGPF (décomposition du prix global forfaitaire) de l'opération

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI