Fiche de qualification : Étude de systèmes courants de Gestion Technique
Qualification : 1411
Libellé de la qualification
Étude de systèmes courants de Gestion Technique
Définition de la qualification
Systèmes électriques et électroniques de gestion technique centralisée (GTC) et de domotique permettant le contrôle, la surveillance et la gestion d'équipements à caractère technique, d'utilités ou de process simples, avec gestion de l'énergie et des coûts d'exploitation, de bâtiments courants ou de l'industrie.
Ces systèmes ont un nombre de points raccordés supérieur ou égal à 100 ET inférieur ou égal à 500.
Ces systèmes ont un nombre de points raccordés supérieur ou égal à 100 ET inférieur ou égal à 500.
Critères complémentaires spécifiques *
Références :
Pour chaque référence, fournir le tableau des points GTC ou la synthèse des points GTC par nature.
Code tarifaire : 1 (60 €).
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier OPQIBI. Ces collaborateurs doivent toujours faire partie de votre effectif à ce jour.
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
- Tableau des points GTC ou synthèse des points GTC par nature
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans
le référentiel de qualification OPQIBI
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