Fiche de qualification : Étude en acoustique

Étude en acoustique

Etude acoustique portant sur :
- L'acoustique des infrastructures de transport (étude des protections à mettre en œuvre pour se protéger des infrastructures de transport)
- L'acoustique industrielle du bruit au travail (étude des protections à mettre en œuvre pour protéger les opérateurs contre le bruit, acoustique interne, écran, capots, cabine d'insonorisation, ...)
- Au moins un des aspects de l'acoustique du bâtiment (isolement acoustique vis à vis de l'extérieur, isolement acoustique entre locaux, niveau de bruit de chocs, acoustique interne, bruit émis par les équipements techniques
- L'acoustique environnementale (étude des protections à mettre en œuvre pour protéger les riverains d'installations bruyantes)

NOTA : cette qualification ne concerne pas les prestations concernant uniquement des mesures.

Les CV des collaborateurs présentés devront indiquer les projets en relation avec la qualification demandée, sur lesquels ils sont intervenus.

Fournir la liste des matériels de mesure acoustique et éventuellement vibratoire, et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation, en relation avec la qualification demandée.

Fournir des références d'études acoustiques telles que décrites dans la définition. Des prestations de mesures seules ne sont pas recevables.

Code tarifaire : 1 (60 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)

Pièces justificative spécifiques :

• Liste des matériels de mesure et de simulation acoustique et vibratoire, et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI