Fiche de qualification : Maîtrise d'oeuvre en rénovation de bâtiment en site occupé

Maîtrise d'oeuvre en rénovation de bâtiment en site occupé

Pour les ouvrages de bâtiment existants (habitat, tertiaire) qui vont faire l'objet d'une réhabilitation/rénovation portant sur plusieurs aspects tels que l'amélioration de la performance énergétique, la remise à niveau technique et réglementaire, l'amélioration du confort, le changement d'usage ..., le maître d'ouvrage recourt à une maitrise d'œuvre capable d'appréhender un phasage de travaux dans des conditions opérationnelles particulières liées au maintien en occupation des lieux.

La mission de maîtrise d'œuvre en rénovation comprend à minima :
- Réalisation ou validation du diagnostic de l'état existant du/des bâtiment(s) puis, le cas échéant, définition et synthèse de diagnostics complémentaires réglementaires (amiante, plomb, ...) ou spécifiques (diagnostics structure, sécurité-incendie, avoisinants ... par exemple),
- Réalisation des études de conception incluant :
- La prise en compte des contraintes réglementaires liées au bâtiment et à sa destination,
- Selon les préconisations des diagnostics préalables, l'étude des transformations potentielles des systèmes techniques du/des bâtiment(s) (chaleur, ventilation, recours aux ENR, acoustique, assainissement ...),
- L'analyse et l'intégration des contraintes techniques liées à des travaux en site occupé,
- La définition ou la validation du phasage des opérations selon l'occupation du/des bâtiment(s),
- Direction de la réalisation des travaux,
- Réception des travaux.

Nota : cette qualification ne concerne pas la rénovation d'une maison individuelle « unique »

Posséder en propre un chef de projet ayant une expérience de 3 ans des opérations de réhabilitation/rénovation en site occupé et de leurs spécificités.

Pour chaque référence, produire la note transmise par le postulant au maître d'ouvrage présentant sa méthodologie d'intervention (extrait de l'offre commerciale, mémoire technique, ...).

Ce document doit permettre d'appréhender :
- La complexité du site existant et les contraintes propres à l'opération ainsi que la façon dont le postulant a apporté les réponses techniques et organisationnelles,
- La prise en compte de la contrainte de l'occupation du site pendant le chantier.

Le postulant doit également préciser dans ce document ou tout autre document complémentaire, comment il s'adjoint les compétences nécessaires pour répondre aux spécificités du projet s'il ne les possède pas en interne.

Code tarifaire : 3 (240 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Note méthodologique d'intervention (extrait de l'offre commerciale, mémoire technique, ...)

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI