Fiche de qualification : AMO relative à l'établissement d'un SDIE

AMO relative à l'établissement d'un SDIE

Etablissement d'un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) d'un patrimoine bâti à majorité tertiaire, appartenant soit à une collectivité soit à un gestionnaire de parc immobilier privé. Sont concernés les schémas directeurs établis sur des patrimoines d'une taille minimum de 30 bâtiments ou de 30 000 m2 bâtis dans le cas d'un nombre plus faible de bâtiments.

La prestation comprend :
- Un audit multi-enjeux du patrimoine concerné, les enjeux à examiner étant les suivants : enjeu réglementaire, enjeu de vétusté, enjeu énergétique, enjeu occupationnel, enjeu fonctionnel, enjeu stratégique et budgétaire ;
- L'établissement de scénarios de travaux et d'actions ;
- L'élaboration du document définitif de Schéma Directeur Immobilier et Energétique.

Posséder en propre un chef de projets ayant une compétence d'ensemble du secteur du bâtiment et ayant une expérience minimum de 7 ans. Ce chef de projet devra avoir suivi une formation « SDIE » de 3 jours minimum.
La structure postulante doit justifier en interne des compétences particulières suivantes : assistance à Maîtrise d'Ouvrage, programmation et maîtrise des coûts. Elle doit également obligatoirement apporter la preuve d'une compétence en thermique, soit en interne, soit en sous-traitance ou co-traitance.

Fournir une note méthodologique générique décrivant de manière détaillée les interventions du postulant dans le cadre de l'élaboration d'un SDIE.

Cette méthodologie devra doit en autres :
- S'appuyer sur le cahier des charges commun de l'ADEME et de l'ACTEE ;
- Aborder clairement l'approche retenue pour l'aspect énergétique du SDIE. Dans ce cadre, le postulant explicite notamment, s'il ne détient pas la qualification OPQIBI 1905 (audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives) ou équivalent, comment il fait appel à un sous-traitant ou co-traitant qualifié 1905 ou équivalent ;
- Préciser comment le postulant envisage de s'adjoindre, si besoin, des spécialistes en structure, accessibilité et sécurité incendie, s'il ne les possède pas en interne.

Fournir 1 référence achevée de moins de 4 ans.

Cette référence devra :
- Comporter les pièces justificatives suivantes :
- Le rapport d'audit multi-enjeux,
- Un exemplaire du SDIE remis au maitre d'ouvrage.

- Être accompagnée du certificat de qualification du postulant en audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives (qualification OPQIBI 1905 ou équivalent), ou de celui du sous-traitant ou co-traitant auquel il a fait appel pour la prestation d'audit énergétique. Dans ce second cas, la copie du contrat de sous-traitance ou de co-traitance devra être fournie.

Fournir également la preuve d'une proposition faite au Maître d'Ouvrage pour l'accompagnement du démarrage du SDIE et le suivi de sa mise en œuvre pendant les 2 premières années.

Code tarifaire : 3 (240 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatif de formation "SDIE"

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Méthodologie générique décrivant de manière détaillée les interventions du postulant dans le cadre de l'élaboration d'un SDIE

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Rapport d'audit multi-enjeux
• Exemplaire du SDIE remis au maître d'ouvrage
• Certificat de qualification "audit énergétique" du postulant ou sous/co-traitant
• Contrat de co- ou sous-traitance "audit énergétique" (si co-ou sous-traitance)
• Proposition au MOA pour l'accompagnement du démarrage du SDIE et le suivi de sa mise en oeuvre pendant les 2 premières années

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI