Validité et suivi

Une qualification n'est pas attribuée une fois pour toutes.

Une qualification est attribuée pour une durée de 4 ans sous réserve de 3 contrôles annuels.

Une qualification probatoire est attribuée pour une période d'un an renouvelable 1 fois (sauf exigence spécifique de la nomenclature).

 

Procédure de contrôle annuel

Tous les ans, un contrôle est effectué, sur la base d'un dossier de contrôle, pour s'assurer que les prestataires qualifiés continuent de satisfaire aux critères d'attribution "identification" et "moyens". (pour les qualifications détenues, aucune nouvelle référence n’est à produire à l’occasion d’un contrôle annuel).

À cette occasion, un qualifié peut demander de nouvelles qualifications ou la transformation de qualifications probatoire en qualifications.

Certains prestataires peuvent, lors de cette procédure, être déqualifiés, en tout ou partie, par l'OPQIBI, si les critères d'attribution ne sont plus satisfaits.

A l'issue de la procédure de contrôle, un certificat mis à jour est édité pour une durée d'un an.


Procédure de renouvellement

À l'échéance de la validité de sa qualification (tous les 4 ans), un qualifié est appelé à déposer un dossier de renouvellement auprès de l'OPQIBI. La procédure de renouvellement s'effectue alors dans les mêmes termes que lors de la procédure d'attribution initiale, sauf pour la partie "référence", où une seule référence attestée de client suffit pour justifier chaque qualification à renouveler (au lieu de 3 initialement).

À cette occasion, un qualifié peut demander de nouvelles qualifications.

A l'issue de la procédure de renouvellement, un certificat mis à jour est édité pour une durée d'un an.

Certains prestataires peuvent, lors de cette procédure, être déqualifiés, en tout ou partie, par l'OPQIBI, si les critères d'attribution ne sont plus satisfaits.


Derniéres Actualités

Nomenclature OPQIBI du 06/02/25

19 Mars 2025

La nouvelle édition de la nomenclature OPQIBI est parue. Elle est datée du 06/02/25.


En savoir plus

17 Mars 2025

Nous organiserons le 1er avril sur AQUAPOLIS une conférence à 15h10


En savoir plus

Patrick BERGER élu Président de l’OPQIBI

13 Juin 2024

Patrick BERGER, 55 ans, Ingénieur territorial, actuellement Directeur du Pôle Biodiversité Paysages Agroécologi


En savoir plus

104, rue Réaumur - 75002 Paris

Tél. : 01 55 34 96 30