Fiche de qualification : Étude paysagère

Étude paysagère

Définition des politiques du paysage dans les projets d'aménagement des espaces naturels, ruraux ou urbains, avec une analyse du contexte paysager illustrée de cartes, photos, la mise en évidence des sensibilités paysagères et des propositions de préservation, d'amélioration du paysage ou d'intégration du projet étudié.
L'approche de l'ambiance paysagère devra prendre en compte les composantes naturelles, socio-économiques et dynamiques du paysage.

Posséder en propre un paysagiste concepteur ou un paysagiste diplômé de niveau I ou une personne diplômée de niveau I du domaine de l'environnement ou de l'aménagement pouvant justifier de formations complémentaires en analyse de grands paysages et conception paysagère de projets.

Pour chaque référence, joindre le CCTP de l'étude et la proposition méthodologique décrivant l'approche paysagère mise en œuvre.
Au moins une référence sera une étude paysagère portant sur un grand territoire (ex : îlot urbain, commune, vallée, intercommunalité, département, région). Pour cette référence, joindre un rapport ou extrait de rapport correspondant à la prestation réalisée.

Code tarifaire : 1 (60 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• CCTP ou proposition méthodologique décrivant spécifiquement les actions réalisées
• Rapport ou extrait de rapport correspondant à la prestation réalisée

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI