Fiche de qualification : Étude de projet de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

Étude de projet de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

La prestation comprend :
- L'analyse qualitative et quantitative des données relatives à la ressource en eau usée mobilisable,
- L'analyse quantitative et qualitative de l'impact du projet REUT sur le milieu récepteur actuel, notamment l'étiage (hydrologie),
- L'élaboration de scénarii de réutilisation des eaux,
- Les études technico- économiques des travaux et des équipements depuis le site de production jusqu'à l'usager,
- La réalisation de bilans prévisionnels technico-économiques comparés des scénarii.

Disposer de compétences en traitement des eaux, assainissement, distribution des eaux et microbiologie des eaux. Si elle n'est pas détenue en interne, la compétence en microbiologie des eaux peut être sous-traitée.

Si la structure ne dispose pas en interne de la compétence en microbiologie des eaux, fournir une note méthodologique précisant comment la structure mobilise cette compétence et comment elle s'assure de la qualité des intervenants auxquels elle fait appel.

Fournir 2 références d'étude de projet de REUT d'une ancienneté de moins de 4 ans.

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Note méthodologique précisant comment la structure mobilise la compétence en microbiologie des eaux et comment elle s'assure de la qualité des intervenants auxquels elle fait appel (si la structure ne dispose pas de la compétence en interne)

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI