Qualification : 1408
Libellé de la qualification
Étude d'éclairagisme intérieur complexe
Définition de la qualification
Installations intérieures d'éclairage artificiel pour espaces et salles spécifiques (polyvalents, spectacles, halles, ateliers...) mettant en oeuvre des niveaux d'éclairements importants et des exigences photométriques particulières et/ou des conditions d'exploitation ou d'environnement sévères.
Les points lumineux sont pilotés par des systèmes de gestion (gradation, programmation, automatisme, GTC, ...).
Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :
Justifier les connaissances en éclairagisme d'intérieur et en réglementation ERP, IGH, Hygiène et sécurité d'au moins un collaborateur.
Posséder un spécialiste des systèmes de gestion utilisés.
Moyens matériels :
Fournir la liste des logiciels et matériels de mesures.
Références :
Pour chaque référence fournir :
- Extrait du CCTP du lot électricité portant sur l'éclairage
- Note de complexité rappelant les données de base et justifiant les choix réalisés
Code tarifaire : 2 (120 €).
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels
Pièces justificative spécifiques :
- Liste des logiciels et matériels de mesure
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
- Extrait du CCTP du lot électricité portant sur l'éclairage (ou pour 1407 : une notice technique équivalente)
- Note de complexité rappelant les données de base justifiant les choix réalisés
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
