Fiche de qualification : Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport

Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport

Maîtrise des bruits émis dans l'environnement extérieur (infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires, fluviales, transport aérien), par la mesure et la prévision des niveaux sonores, la conception des moyens de protection à la source et chez les tiers.

Fournir la liste des matériels de mesure et de simulation acoustique et vibratoire, et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation.

Les références peuvent éventuellement concerner des missions d'ingénierie incomplètes, mais dans ce cas l'ensemble des références fournies doit montrer que le postulant a réalisé des prestations qui couvrent intégralement les différentes phases d'une mission complète d'ingénierie, telles que : mesures état initial, diagnostic, avant-projet, projet, assistance à la passation des marchés, suivi des travaux, mesures de réception des travaux ...

Code tarifaire : 2 (120 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Liste des matériels de mesure et de simulation acoustique et vibratoire, et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI