Fiche de qualification : Diagnostic d'ouvrages d'art

Diagnostic d'ouvrages d'art

Cette qualification concerne tous les ouvrages et porte sur la définition d'un ensemble d'investigations à réaliser, leur pilotage, éventuellement leur réalisation et surtout l'analyse des résultats de ces investigations.

L'objectif d'un diagnostic est d'établir :
- les causes, la gravité et les conséquences des éventuels défauts existants ;
- les performances et la durabilité de la structure ;
- les préconisations ;
- en vue d'une étude de réparation, de réhabilitation, de renforcement, de changement de destination ou de prolongation de durée de vie.

La structure postulante possède au moins 1 collaborateur technique (chargé d'études) expérimenté en génie civil.
Ce collaborateur dispose d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+5 ou d'une VAE équivalente ET d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine du diagnostic structures et matériaux.

Le postulant produit 6 références dont :
- 3 références en diagnostic d'ouvrages atteints de désordres affectant les matériaux. Pour l'une de ces références, produire 1 extrait de rapport apportant la preuve de la compétence en diagnostic Matériaux reposant sur des essais en laboratoire et/ou sur site, et leur analyse.

- 3 références en diagnostic d'ouvrages atteints de désordres affectant la structure. Pour l'une de ces références, produire 1 extrait de rapport apportant la preuve de la compétence en diagnostic Structures reposant sur un recalcul.

A noter qu'une même référence peut porter à la fois sur des désordres de matériaux et de structures.
Pour le renouvellement, il est demandé de produire 1 référence de chaque type, accompagné d'un extrait de rapport apportant la preuve de la compétence en diagnostic.

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatif de formation en génie civil

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Extrait de rapport de diagnostic d'ouvrages

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI